Des nouvelles de la CPAM

 

	Questions réponses sur le médecin traitant:    Les réponses du Conseil de l'Ordre à toutes les questions ci dessous:   Le formulaire CERFA intitulé « déclaration de choix du médecin traitant » constitue-t-il un contrat entre le bénéficiaire de l’assurance maladie et le médecin traitant ? Un médecin peut-il refuser d’être le médecin traitant d’un patient qui le lui demande ? Le médecin traitant peut-il révoquer son acceptation? Un assuré social peut-il choisir comme médecin traitant un médecin spécialiste ? Seul le médecin traitant (au sens de l’article L 162-5-3 du code de la sécurité sociale) peut-il établir le protocole de soins pour les patients souffrant d’une ALD ? Le dispositif du médecin traitant remet-il en cause la liberté d’installation des jeunes médecins généralistes? Les SCP et SEL peuvent-elles être choisies comme médecin traitant ? Tout médecin peut-il être médecin traitant pour lui-même et ses proches? Article L 162-5-3 du code de la sécurité sociale (issu de l’article 7 de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie)
	Le code de la sécurité sociale ...ici
	coordonnées du siège d'une CPAM en Moselle...ici
	La lettre d'information aux médecins    les lettres d'info aux médecins   pour recevoir la lettre par e-mail
	ALD   les nouvelles dispositions (2005)  la fiche memo ALD   ce qui change en pratique
	La nouvelle nomenclature (Classification Commune de Actes Médicaux)    le fonctionnement de la CCAM   pour l'instant, seuls les actes techniques sont concernés, les actes cliniques seront intégrés ultérieurement.  dispositions législatives et réglementaires  --> onglet "accès thématique" puis dans la fenêtre de recherche: CCAM télécharger la Classification commune des actes médicaux  un freeware d'aide au codage en CCAM  Les libellés (voir livre II page 6 et suivantes) la CCAM simplifiée du médecin de famille (selon la CSMF)  moteur de recherche d'un acte dans la CCAM (site CSMF)