La Formation Professionnelle Conventionnelle 2004-2005
Mode d’emploi et nouveautés
Dr Norbert STEYER
Président de l’AMMPPU
Vous souhaitez vous inscrire à un séminaire entrant dans le cadre de la Formation Professionnelle Conventionnelle :
Ces séminaires ont été agréés par les instances conventionnelles. Ils ont été validés par les conseils scientifiques nationaux et régionaux regroupant des experts en médecine générale.
Les thèmes de la FPC 2004-2005 sont répartis en trois catégories :
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18 thèmes ouverts à tous les organismes de formation nationaux et régionaux orientés vers la fonction soignante : la pratique médicale, la santé publique et l’organisation du système de soins, et vers l’organisation du médecin généraliste et la recherche de qualité : l’informatique, l’économie de la santé, les outils et les méthodes. |
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2 thèmes destinés exclusivement aux organismes nationaux : la formation des intervenants, l’innovation et le développement utilisables en soins primaires. |
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2 thèmes au maximum destinés exclusivement aux organismes de formation de la région. Ainsi, la Lorraine a choisi un travail sur le recueil de données à utiliser dans le cadre des soins primaires et l’étude des pathologies thyroïdiennes. |
Cinq thèmes prioritaires comportent obligatoirement un module d’évaluation permettant de mesurer l’impact de la formation sur la pratique du médecin. Elle ne porte pas sur un contrôle des connaissances. D’autres séminaires peuvent faire l’objet une évaluation souhaitée par l’organisme formateur. Ce module d’évaluation a alors été soumis à une procédure de validation scientifique et pédagogique par l’OGC et devient obligatoire. L’organisme de formation communique à chaque médecin les résultats du module d’évaluation
La liste des séminaires agréés est disponible auprès de l’OGC, organisme gestionnaire conventionnel chargé de la gestion des fonds de la FPC, 217 rue de la fontaine 94 120 Fontenay-sous-Bois, Tél. : 01 48 76 19 05 ; Fax : 01 49 74 98 60 ; E-mail :
Elle est aussi disponible auprès de notre secrétariat et sur notre site Internet. Vous pouvez également l’obtenir sur le site Internet de la CNAMPS : www.cnamts.fr.au chapitre " Professionnels de santé " et auprès des caisses primaires d’assurance maladie.
Ces formations sont prises en charges par l’OGC qui indemnise directement l’organisme de formation promoteur et réalisateur du séminaire.
Les médecins généralistes libéraux conventionnés en exercice sont indemnisés lorsqu’ils suivent intégralement un séminaire d’une durée égale à au moins deux jours ouvrables consécutifs, ou un cursus, action de trois jours ouvrables ou plus, non consécutifs. Le temps de formation donne droit à une indemnité pour perte de ressources seulement s’il se substitue à une activité professionnelle effective du médecin. Ainsi, pour les médecins n’étant pas en activité au moment de la formation, l’indemnité " pour perte de ressources " ne trouve plus sa justification et ne sera pas versée.
Les formations en soirée et les jours non ouvrés ne donnent droit à aucune indemnité. Il est important de souligner que le médecin ne peut exercer une activité de soins programmés pendant les journées de FPC, même avant ou après la formation. Les seuls actes ne supprimant pas le droit du médecin à indemnisation pour perte de ressources doivent présenter les caractéristiques cumulatives suivantes :
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Avoir lieu pendant les heures "non ouvrables" ( après 19h ). |
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Viser à répondre à des soins, non programmés, ayant un caractère d’urgence pour les patients habituels du médecin : actes en MU et actes de nuits. |
Les médecins remplaçants peuvent prétendre également à l’indemnisation s’ils sont en règle avec l’instance ordinale et s’ils ont effectué un ou des remplacements pour une durée cumulée d’au moins 30 jours consécutifs ou non dans l’année en cours ou l’année précédente.
Les médecins généralistes libéraux conventionnés assurant la fonction de formateurs, intervenant sur toute la durée d’un séminaire peuvent bénéficier de l’indemnisation dans les mêmes conditions que les participants.
Vous êtes alors indemnisés 15 C par journée pour pertes de ressources après réception par l’OGC d’une attestation de participation remise par l’organisme de formation agréé.
Le nombre de journées de FPC indemnisables pour un médecin participant ou formateur ne peut excéder huit par an, ce chiffre étant porté à dix pour les médecins référents.
Si vous êtes médecins référents, vous devez participer, au minimum à un séminaire de formation suivi d’un module d’évaluation par an, portant sur l’un des thèmes prioritaires..
Si vous êtes médecins référents organisateurs ou animateurs d’une action de FPC intervenant dans l’année, vous êtes dispensé de suivre une action de formation au cours de cette même année. Vous devez cependant participer au module d’évaluation attaché à cette formation.
Seuls les médecins généralistes libéraux conventionnés en exercice ou les remplaçants peuvent être retenus participants. Des invités ou des observateurs peuvent toutefois être admis au-delà du nombre de participants prévus, sans dépasser 10% de l’effectif total. Ils ne sont pas indemnisés et ne sont pas considérés comme participants lors du règlement du dossier à l’organisme qui en assure ainsi la charge financière.
Enfin, nous vous rappelons que pour être considéré comme inscrit à un séminaire, il faut avoir adressé au secrétariat de l’AMMPPU, dans les temps impartis :
- Un chèque de 150 Euros de réservation, pour chaque séminaire, qui vous sera restitué lors de la formation ou conservé en cas de désistement non justifié et hors délais.
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Une feuille de soins annulée pour les médecins généralistes libéraux. |
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Les médecins remplaçants doivent fournir une ou des attestations du ou des médecins conventionnés qu’ils ont remplacés au cours de l’année en cours ou de l’année précédente, mentionnant sur papier à en-tête qu’ils ont effectué un ou des remplacements pour une durée cumulée d’au moins 30 jours, consécutifs ou non. |
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Les remplaçants non thésés doivent produire une copie de la licence de remplacement délivrée par le Conseil de l’Ordre des Médecins. |
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Les médecins remplaçants thésés doivent justifier d’une attestation d’inscription à l’Ordre mentionnant la qualification en Médecine générale, l’activité de remplacement et le numéro d’inscription au Conseil de l’Ordre des Médecins |
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Une attestation de versement ou d’exonération de la contribution à la formation professionnelle délivrée par l’Urssaf |
Notre secrétariat se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
