Le but de la Formation Professionnelle Conventionnelle est de proposer aux médecins libéraux un véritable accompagnement professionnel et pédagogique, pour qu’ils puissent disposer d’outils facilitant leur adaptation aux mutations de leur environnement et de la modernisation du système de soins.
Ses modalités de fonctionnement sont en cours de transformation avec disparition du dispositif FPC pour se fondre en un seul concept le DPC. Il reste jusqu’au 31 décembre 2012 des séminaires reposant sur le dispositif de FPC. Ce dernier reposait sur des instances conventionnelles qui sollicitaient en appui technique un Conseil Scientifique (CS FPC, organe indépendant) et sur un Organisme Gestionnaire Conventionnel OGCFPC),organe exécutant et interlocuteur).
Les séminaires, une fois validés par le CS FPC sur leur qualité scientifique et pédagogique, étaient agréés par les instances conventionnelles ou non en fonction de la contribution budgétaire disponible et des priorités de maîtrise médicalisée
L’organisme gestionnaire conventionnel (OGCFPC) assurait quant à lui la gestion administrative et financière du dispositif, à partir du lancement des appels d’offres jusqu’à l’indemnisation des participants.
Un nouvel organisme est chargé désormais de financer ces actions :
OGDPC - 93, avenue de Fontainebleau – 94276 Le Kremlin Bicêtre Cedex
Tél. : 01 48 76 19 05 – Fax : 01 46 71 24 85 – E-mail : info@ogdpc.fr
Sites Internet : www.ogdpc.fr / mondpc.fr
Les médecins généralistes ou spécialistes conventionnés en exercice peuvent être indemnisés 15 C ou 15 CS par jour lorsqu’ils suivent intégralement :
- une journée
- un séminaire, action d’une durée égale à au moins deux jours ouvrables consécutifs
- un cursus, action de trois jours ouvrables ou plus non consécutifs dont au moins un isolé.
Le temps de formation donne droit à une indemnité pour perte de ressources si, et seulement si, il se substitue à une activité professionnelle effective du médecin.
Les médecins remplaçants peuvent prétendre à l’indemnisation, sous réserve de fournir les pièces suivantes :
- Attestation sur l’honneur indiquant qu’ils exercent leur activité libérale à titre principal.
- Attestation(s) du ou des médecin(s) libéraux remplacé(s) apportant la preuve de remplacement(s) d’une durée totale d’au moins 30 jours dans l’année précédente.
- Et l’attestation d’inscription à l’Ordre des médecins datant de moins d’un an. (attestation d’inscription à l’Ordre des Médecins licence de remplacement…).
Le nombre de journées FPC indemnisables pour un médecin participant ou formateur ne peut excéder huit par an
Les médecins non conventionnés peuvent participer en tant qu’auditeurs libres sans indemnisation et dans la mesure des places disponibles qui sont limitées à 10% :
Il faut ainsi nous signaler votre statut dès votre demande d’inscription.
N’hésitez pas à contacter le secrétariat de l’AMMPPU au 03 87 31 98 98 pour tout renseignement complémentaire.
Chèque de caution :
Un chèque de caution vous sera demandé par l’association organisatrice lors de votre inscription à chaque séminaire indemnisé. Il ne vous sera rendu que lorsque vous aurez satisfait à la totalité du séminaire ou cursus.
Toute absence non justifiée, même d’une demi-journée, ou tout désistement de dernière minute entraînera la rétention de ce chèque de caution.
Il faut savoir que des frais sont engagés par les organisateurs, frais qui ne seront pas indemnisés en totalité si un des participants prévus ne valide pas sa formation. De plus, tout désistement laisse une place vide dont aurait pu bénéficier un autre médecin intéressé (les listes d’attente sont parfois importantes).
Merci de vous conformer à ces règles !
Sachez que, pour respecter la législation, la participation à une formation nécessite l’adhésion, par une cotisation, à l’association organisatrice. POUR PARTICIPER AUX SÉMINAIRES DONT LA LISTE VA SUIVRE, IL FAUT DONC ÊTRE ADHÉRENT à l’AMMPPU ou à une des autres associations membres de
LORFORMEP ou de l’UNAFORMEC selon le séminaire concerné.
Dans le cas particulier de médecins désirant participer ponctuellement à un séminaire lorrain et qui ne sont pas installés en Lorraine, une cotisation à taux réduit a été prévue par l’AMMPPU, ces médecins ne pouvant bénéficier que partiellement des services offerts par l’association.
Le bulletin d’inscription pour les séminaires 2012 est à retourner au secrétariat régional de LORFORMEP.
N’hésitez pas à contacter le secrétariat de LORFORMEP ou de l’AMMPPU : il reste encore quelques places pour certains séminaires du dernier trimestre 2012